Traitement des données à caractère personnel

Article 1 – Objet – Champ d’application

La présente Politique a pour objet de définir et de présenter, à tout utilisateur du site https://vistory.com (ci-après le « SITE »), le type de données personnelles que nous collectons à partir du SITE, la manière dont nous les traitons, les mesures que nous prenons pour assurer leur sécurité et la nature des droits des utilisateurs, conformément aux obligations découlant du RGPD et des lois françaises relatives à la protection des données personnelles.

Cette Politique s’applique à toutes les données personnelles fournies par tout utilisateur du SITE, directement ou indirectement.

L’utilisation du SITE vaut acceptation pleine et entière de l’utilisateur des termes de la présente Politique et emporte le consentement de celui-ci pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de ses données personnelles conformément à la Politique. En cas de désaccord avec les termes de la Politique, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le SITE.

La présente Politique peut être modifiée à tout moment. Elle est opposable à l’utilisateur dès sa mise en ligne sur le SITE. La date de mise à jour est indiquée à chaque modification. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la Politique sur le SITE afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

Article 2 – Propriétaire et Responsable du traitement

Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du SITE sont traitées par la société VISTORY, société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros, dont le siège social se situe au Centre d’affaires Buro Club – 8 rue des Frères Caudron – 78140 Vélizy-Villacoublay, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 809 772 825, numéro de TVA intracommunautaire n° 809 772 825, email de contact : contact@vistory.com, ayant pour représentant légal : Alexandre Pédemonte, Président (ci-après « VISTORY »), en sa qualité de responsable du traitement desdites informations personnelles.

VISTORY a désigné Monsieur David Dupont, Directeur des Opérations, au rôle de délégué à la protection des données. En cas de question sur la collecte et/ou le traitement des données, le contenu des présentes, les droits en vertu de la législation applicable ou la manière de mettre à jour les informations, l’utilisateur est invité à envoyer un e-mail à : dpo@vistory.com.

Article 3 – Les modalités de collecte des données

Sous réserve des lois applicables, VISTORY collecte des données personnelles (i) concernant les utilisateurs consultant ou utilisant le SITE ou (ii) concernant tout tiers dont l’utilisateur fournit les informations à VISTORY lors :

• De la navigation sur le SITE ou de l’utilisation de tout service du SITE, et notamment de toute commande effectuée depuis le SITE, incluant l’achat de produits et/ou la souscription de services ;
• Du remplissage de tout formulaire en ligne du SITE – en ce compris le formulaire de contact ;
• De tout abonnement à une newsletter du SITE ;
• De toute participation à un jeu ou un concours, des tests de produits, des enquêtes de satisfaction, des sondages ;
• Des éventuels échanges hors ligne entre l’utilisateur et VISTORY, par téléphone, SMS, e-mail ou courrier, par exemple.

Les données personnelles de l’utilisateur sont également susceptibles d’être collectées lorsque l’utilisateur ne remplit qu’une partie des champs à renseigner sur le SITE ou lorsque la saisie est abandonnée en cours de route. Ces données peuvent être utilisées par VISTORY pour contacter l’utilisateur, notamment à des fins marketing.

Article 4 – Les données personnelles collectées

Dans cette Politique, les « données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment un utilisateur du SITE, telle que définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cela inclut généralement, selon les circonstances et en fonction de la navigation de l’utilisateur sur le SITE :

• Information d’identité ; nom, prénom, civilité ;
• Informations de contact : coordonnées professionnelles et personnelles (adresse postale, adresse de livraison et de facturation dans le cadre d’éventuelles commandes, numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
• Information concernant le parcours professionnel de l’utilisateur ;
• Données de connexion lorsque l’utilisateur navigue sur le SITE ;
• Données nécessaires à l’exécution et au suivi des commandes et de toutes demandes de l’utilisateur ;
• Données nécessaires à la gestion des relations évènementielles, opérations de communication, sollicitation, promotion, investissement, mécénat et partenariat.

Ces données sont collectées de façon loyale, lorsque cela est strictement nécessaire et légal. Nous nous engageons à ne collecter que le minimum d’informations personnelles nécessaires aux fins couvertes par cette Politique. Sous réserve de la législation applicable, nous nous réservons le droit de compléter les données collectées avec des informations obtenues auprès de tiers autorisés à les partager (par exemple, des sources publiques permettant d’obtenir le numéro SIRET de l’utilisateur ou son secteur d’activité).

Si l’utilisateur fournit des données personnelles concernant un tiers, il lui appartient de s’assurer du respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment de ses obligations relatives à l’information des personnes concernées et, le cas échéant, à l’obtention de leur consentement préalable. À ce titre, conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur déclare avoir informé le tiers concerné et obtenu, lorsque requis, son accord exprès pour la transmission de ses données personnelles, ainsi que l’avoir informé de la manière dont VISTORY collecte, utilise, divulgue et conserve ces données.

VISTORY ne collecte ni ne traite aucune donnée dite « sensible » ou « à risque » au sens du RGPD.

Article 5 – Finalités du traitement

L’utilisateur autorise que les données à caractère personnel collectées comme décrit ci-dessus, soient recueillies, conservées et utilisées :

• Afin de permettre à VISTORY d’exécuter les obligations contractuelles la liant à l’utilisateur, notamment dans le cadre de la fourniture des services proposés sur le SITE ;
• Afin de permettre la création et la gestion d’un compte utilisateur, l’accès aux services en ligne et la gestion de la relation client ;
• Afin de permettre à VISTORY de répondre à son intérêt légitime, notamment à des fins de gestion administrative interne, d’amélioration du SITE et des services, d’analyse statistique, de marketing direct, de sécurisation des systèmes, ainsi que de prévention et détection de toute activité frauduleuse ou criminelle ;
• Afin de permettre à VISTORY de respecter ses obligations légales et réglementaires (notamment comptables, fiscales, sociales, ou en réponse à des demandes des autorités compétentes) ;
• Afin d’assurer la gestion des éventuels litiges, réclamations ou procédures contentieuses, et la défense des droits de VISTORY.

Article 6 – Bases légales du traitement

Sous réserve des lois applicables, VISTORY collecte et traite les données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Traitement et exécution des commandes passées sur le SITE (documents, produits ou services de fabrication additive)

Base légale : exécution du contrat ; intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de services ; consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

• Gestion de la relation commerciale (service client, support, réclamations)

Base légale : exécution du contrat ; intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de services ; consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

• Gestion des paiements, facturation et obligations comptables

Base légale : exécution du contrat ; obligation légale.

• Amélioration, sécurisation et bon fonctionnement du SITE

Base légale : intérêt légitime pour garantir le meilleur niveau de services.

• Contrôles internes de sécurité et prévention de la fraude ou de toute autre activité criminelle, illégale ou interdite

Base légale : intérêt légitime ; obligation légale.

• Respect des obligations réglementaires et réponses aux autorités compétentes

Base légale : obligation légale.

• Gestion des litiges et défense des droits de VISTORY

Base légale : exécution du contrat ; intérêt légitime ; obligation légale.

• Prospection commerciale et communications marketing

Base légale : intérêt légitime ou consentement lorsque requis.

• Effectuer des analyses des données et analyses comparatives

Base légale : intérêt légitime ou consentement lorsque requis.

• Utilisation de cookies et traceurs non essentiels

Base légale : consentement.

Tout traitement poursuivant une finalité différente nécessitera une base légale appropriée, et le consentement de l’utilisateur lorsque requis.

Article 7 – Durée de conservation

VISTORY ne conserve les données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites précédemment, ainsi qu’au respect de ses obligations légales, réglementaires et contractuelles, et à la défense de ses intérêts légitimes.

Les données personnelles pourront également être conservées, dans la limite des durées légalement autorisées, à des fins probatoires, fiscales, comptables, réglementaires, de lutte contre la fraude, ainsi que pour assurer la continuité et la sécurité des activités de VISTORY.

A titre d’exemple, les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

• clients : durée contrat + 5 ans
• factures : 10 ans
• prospects : 3 ans
• cookies : 13 mois
• traceurs : 25 mois

Lorsque VISTORY n’a plus besoin de conserver les données personnelles, celles-ci sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, conformément aux exigences légales et aux bonnes pratiques en matière de protection des données.

Article 8 – Transmission à des tiers

VISTORY est susceptible de transmettre et de partager les données à caractère personnel avec les destinataires suivants :

• Toute société faisant partie du Groupe VISTORY, pour les finalités indiquées dans cette Politique (par exemple : gestion centralisée des informations, gestion de la relation client, obligations comptables, amélioration des logiciels et des services, ainsi que fourniture des applications, produits ou services demandés par l’utilisateur) ;

• Les prestataires de services, sous-traitants et agents intervenant pour le compte de VISTORY (y compris leurs propres sous-traitants), notamment pour l’administration du SITE, la gestion des inscriptions et abonnements, le traitement des demandes, la maintenance informatique, ou encore l’intervention de commissaires aux comptes et d’experts-conseils. Ces destinataires n’agissent que sur instruction de VISTORY et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité ;

• Toute autorité administrative, organisme public ou tiers habilité, lorsque cette transmission est nécessaire afin de permettre à VISTORY de respecter ses obligations légales ou réglementaires, notamment dans le cadre de déclarations obligatoires, ou pour la détection, la prévention ou la lutte contre des actes illicites ;

• Tout tiers concerné dans le cadre de procédures judiciaires, existantes ou à venir, sous réserve que VISTORY y soit légalement autorisée (par exemple, en réponse à une décision de justice ou à une demande émanant d’une autorité compétente).

Article 9 – Actions marketing

VISTORY peut ponctuellement utiliser les données personnelles de l’utilisateur afin de le contacter dans le but de lui communiquer des informations relatives à ses applications, produits et services susceptibles de l’intéresser, y compris les services proposés via la marketplace et les prestations de fabrication additive disponibles sur le SITE.

VISTORY peut également partager les informations de l’utilisateur avec des sociétés du groupe VISTORY et des tiers sélectionnés avec soin, tels que des partenaires commerciaux ou prestataires intervenant dans le cadre de la marketplace, de façon à ce qu’ils puissent contacter l’utilisateur pour lui transmettre des informations portant sur des applications, produits et services susceptibles de l’intéresser, par téléphone, courrier, SMS ou e-mail.

Ces traitements sont effectués sur le fondement des bases légales suivantes : l’intérêt légitime de VISTORY à promouvoir ses activités, ou le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment en matière de prospection électronique et d’envoi de newsletters.

Dans les envois par e-mail, VISTORY précise clairement dans l’objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, la nature commerciale de la communication ainsi que l’identité de l’expéditeur. En pied de message, l’utilisateur trouvera également un lien ou une procédure simple lui permettant de se désinscrire ou d’exercer son droit d’opposition à tout nouvel envoi.

Autrement, l’utilisateur peut demander à ce que les actions marketing lui étant destinées prennent fin à tout moment, en exerçant son droit d’opposition, par l’envoi d’un courriel à : contact@vistory.com.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, VISTORY ne procédera à l’envoi de communications marketing qu’après recueil du consentement préalable de l’utilisateur.

Article 10 – Droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données à caractère personnel

Dans la mesure où cela est requis par les lois en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Le droit de savoir comment les données sont utilisées et le droit d’y accéder ;
• Le droit de demander la modification, la rectification, la mise à jour ou la suppression des données, ainsi que le droit de demander la limitation de leur traitement ;
• Le droit de s’opposer au traitement des données, notamment à des fins de prospection commerciale ;
• Le droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Le droit de recevoir les données le concernant sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les faire envoyer directement à une autre société, si cela est techniquement faisable (« portabilité des données ») ;
• Le droit de retirer le consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
• Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ; et
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle chargée des questions de protection des données, la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Afin d’exercer l’un des droits mentionnés ci-avant, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : envoyer un email en précisant l’objet de sa demande à l’adresse suivante : dpo@vistory.com.

VISTORY pourra demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, conformément à la réglementation applicable.

En cas de retrait du consentement à l’utilisation des données personnelles aux fins prévues dans la présente Politique, l’utilisateur est informé que VISTORY pourrait ne plus être en mesure de lui fournir un accès à tout ou partie du SITE, des applications et services.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’utilisateur peut les transmettre à VISTORY en contactant : dpo@vistory.com. En l’absence de directives, les héritiers de l’utilisateur peuvent exercer certains droits, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 11 – Mesure de sécurité

VISTORY veille à la sécurité des données en prenant les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données, en application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, et plus précisément les mesures nécessaires pour prévenir tout accès non autorisé, leur traitement illicite ou non autorisé ou leur perte, destruction et/ou endommagement accidentels.

VISTORY s’efforce de protéger les données personnelles de l’utilisateur au moyen de dispositifs de sécurité adaptés, tels que le contrôle des accès, la pseudonymisation lorsque cela est pertinent, ainsi que des mesures de sauvegarde et de protection contre les intrusions.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de leurs éventuelles informations d’authentification, telles que les identifiants, mots de passe ou marques (collectivement, les « Données »). Il les transmet à des tiers à ses risques et périls. Il est responsable de toute mauvaise utilisation des Données  résultant d’un manquement aux présentes obligations.

L’utilisateur s’assure que toutes les personnes ayant le droit d’accéder et d’utiliser ses Données feront preuve d’une diligence raisonnable dans le cadre de leur utilisation et notamment :

• Signaleront immédiatement à VISTORY les erreurs, bogues et failles affectant le SITE, lorsqu’elles prendront connaissance de tels événements ;
• S’abstiendront d’utiliser le SITE à toute fin illégale ;
• Veilleront à ne pas propager de virus, de chevaux de Troie ou d’autres codes malveillants via les services de VISTORY ;
• Ne tenteront pas d’accéder au profil et aux données personnelles d’autres utilisateurs, ni d’utiliser le compte d’un autre utilisateur ou d’usurper l’identité d’un utilisateur.

En cas de violation de données à caractère personnel, VISTORY notifiera l’autorité de contrôle compétente et, lorsque requis, les personnes concernées, conformément aux obligations prévues par le RGPD.

Si l’utilisateur pense que son compte a été piraté, il est invité à contacter le service client de VISTORY à l’adresse e-mail suivante : contact@vistory.com.

Article 12 – Absence de transferts en dehors de l’Union Européenne

L’infrastructure de VISTORY est hébergée dans un centre de données conçu et opéré en France. Les données traitées directement par VISTORY ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Toutefois, certaines données personnelles peuvent être transmises à des destinataires situés au Royaume-Uni, notamment dans le cadre de relations commerciales, contractuelles ou de prestations de services.

Le Royaume-Uni étant considéré comme un pays tiers au sens du RGPD, ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne, permettant la libre circulation des données personnelles vers ce pays tant que cette décision demeure applicable.

Néanmoins, certains prestataires techniques utilisés par VISTORY (notamment dans le cadre de services de mesure d’audience, de cookies ou d’outils tiers intégrés au SITE) peuvent être amenés à traiter certaines données en dehors de l’Union Européenne.

Dans ce cas, VISTORY s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, telles qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou la mise en place de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou toute autre mesure de protection reconnue comme adéquate au regard de la réglementation applicable.

L’utilisateur est invité à consulter le paragraphe relatif aux cookies pour obtenir davantage d’informations sur les traceurs susceptibles d’entraîner un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

Article 13 – Autres sites et réseaux sociaux

Si l’utilisateur suit un lien à partir du SITE, des applications ou services de VISTORY vers un autre site ou service, la présente Politique ne s’applique plus.

VISTORY décline toute responsabilité s’agissant des pratiques de traitement des données personnelles mises en œuvre par ces sites ou services tiers.

L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité propres à ces sites ou services avant de leur communiquer des données personnelles.

La présence de liens vers des réseaux sociaux ou des plateformes tierces ne signifie pas que VISTORY approuve leurs pratiques ou leurs contenus.

Article 14 – Cookies, statistiques et données de trafic

VISTORY utilise sur le SITE, entre autres technologies, des cookies qui facilitent l’utilisation du SITE et permettent d’étudier l’usage qui en est fait et, plus généralement, d’améliorer les prestations fournies.

Lors de la première visite de l’utilisateur sur le SITE, VISTORY est amenée à installer des cookies sur l’ordinateur, la tablette ou le mobile de l’utilisateur. Ces cookies sont installés par VISTORY et permettent notamment de :

• Optimiser la navigation de l’utilisateur et le fonctionnement du SITE,
• Réaliser des études et statistiques à propos de la fréquentation du SITE,
• Traiter les demandes via les formulaires de contact ;
• Proposer, le cas échéant, des contenus ou publicités adaptés aux centres d’intérêt de l’utilisateur, sous réserve de son consentement préalable

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur est informé que certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du SITE et ne requièrent pas son consentement, tandis que les autres cookies (notamment statistiques, publicitaires ou de personnalisation) nécessitent l’obtention préalable de son accord.

L’acceptation expresse à partir du bandeau d’information vaut acceptation de la politique de VISTORY en matière de cookies exposée dans la présente Politique. L’utilisateur peut librement paramétrer l’installation des cookies et l’information attachée à ces cookies.

L’utilisateur peut également refuser tout ou partie des cookies non essentiels, dans des conditions aussi simples que leur acceptation, via le module de gestion des cookies accessible sur le SITE.

L’utilisateur peut également choisir de désactiver tous les cookies. Cette opération peut être effectuée dans les paramètres de son navigateur. Si l’utilisateur désactive les cookies, il n’aura plus accès à certaines fonctionnalités qui facilitent son expérience en tant que client, et le SITE, ses applications et services pourraient ne pas fonctionner correctement.

L’utilisateur peut à tout moment supprimer de son navigateur les cookies qui y sont implantés et peut s’opposer à la mise en place de ces cookies en suivant la procédure indiquée dans les paramètres de son navigateur. Il est toutefois précisé que l’utilisation du SITE pourrait dans ce cas être altérée, voire impossible.

Le dépôt des cookies techniques n’implique pas le recueil préalable du consentement de l’utilisateur mais repose sur la poursuite de l’intérêt légitime de VISTORY d’assurer le bon fonctionnement du SITE.

Le dépôt des autres cookies à partir desquels sont collectées les données à caractère personnel de l’utilisateur requiert l’obtention préalable de son consentement.

Conformément à la législation en vigueur, les cookies ne peuvent pas être conservés plus de 13 mois. Toutefois, les informations collectées par l’intermédiaire des traceurs peuvent être conservées pour une durée maximale de 25 mois.

L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via le module de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.

Les cookies utilisés sont les suivants :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du SITE ;
• Cookies fonctionnels ;
• Cookies de performance et statistiques ;
• Cookies de mesure d’audience (ex : Google Analytics), susceptibles d’impliquer un transfert de données hors UE, encadré conformément à l’Article 12 ;
• Cookies de ciblage ou publicitaires ;
• Balises Web et autres technologies de traçabilité.

VISTORY conserve une trace des données de trafic enregistrées automatiquement par ses serveurs, telles que l’adresse IP, les informations relatives à l’appareil de l’utilisateur, ainsi que les pages consultées. Ces informations sont utilisées uniquement à des fins statistiques et de sécurité et ne permettent pas l’identification directe d’une personne.

Article 15 – Droit applicable – Règlement des litiges

La présente Politique est soumise au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Les parties s’efforceront de régler à l’amiable et de bonne foi tout différend susceptible de survenir entre elles relatif à l’interprétation, l’exécution, l’inexécution ou la validité de la présente Politique. À cet effet, l’utilisateur est invité à s’adresser en priorité à VISTORY afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur.

Toutefois, lorsque l’utilisateur agit en qualité de professionnel, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Versailles seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.