Politique de confidentialité

Article 1 – Objet – Champ d’application

La présente Politique vous informe sur le type de données personnelles que nous collectons, la manière dont nous les traitons, les mesures que nous prenons pour assurer leur sécurité et la nature de vos droits.

En utilisant le site https://vistory.com (ci-après le « SITE »), vous déclarez accepter les termes de la présente Politique et consentez à ce que nous collections, utilisions et divulguions vos données personnelles conformément à la Politique. Cette Politique s’applique à toutes les données personnelles que vous nous fournissez directement ou indirectement. En cas de désaccord avec les termes de la Politique, nous vous invitons à ne pas utiliser le site https://vistory.com.

La Politique peut être modifiée à tout moment. Elle s’impose à l’utilisateur dès la date de sa mise en ligne sur le SITE. La date de mise à jour est mentionnée à chaque modification. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la mise à jour la plus récente de la Politique.

Article 2 – Propriétaire et Responsable du traitement

Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du SITE sont traitées par la société VISTORY, société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros, dont le siège social se situe au 13 avenue Morane Saulnier – 78140 Vélizy-Villacoublay, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 809 772 825, numéro de TVA intracommunautaire n° 809 772 825 (ci-après « VISTORY »), en sa qualité de responsable du traitement desdites informations personnelles.

VISTORY a désigné Monsieur David Dupont, Directeur des Opérations, au rôle de délégué à la protection des données.

En cas de question sur la collecte et/ou le traitement des données, le contenu des présentes, les droits en vertu de la législation applicable ou la manière de mettre à jour les informations, l’utilisateur est invité à envoyer un e-mail à : dpo@vistory.com.

Article 3 – Les modalités de collecte des données

Sous réserve des lois applicables, VISTORY collecte des données personnelles (i) concernant les utilisateurs consultant ou utilisant le SITE ou (ii) concernant tout tiers dont l’utilisateur fournit les informations à VISTORY lors :

• De la navigation sur le site ou l’utilisation de tout service éventuel du SITE ;
• Du remplissage de tout formulaire en ligne du SITE – en ce compris le formulaire de contact ;
• De tout abonnement à une newsletter du SITE ;
• De toute participation à un jeu ou un concours, des tests de produits, des enquêtes de satisfaction, des sondages ;
• Des éventuels échanges hors ligne entre l’utilisateur et VISTORY, par téléphone, SMS, e-mail ou courrier, par exemple.

Les données personnelles de l’utilisateur sont également susceptibles d’être collectées lorsque l’utilisateur ne remplit qu’une partie des champs à renseigner sur le SITE ou lorsque la saisie est abandonnée en cours de route. Ces données peuvent être utilisées par VISTORY pour contacter l’utilisateur, notamment à des fins marketing.

Article 4 – Les données personnelles collectées

Dans cette Politique, les « données personnelles » désignent des informations ou des éléments d’informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement l’utilisateur. Cela inclut généralement, selon les circonstances et en fonction de la navigation de l’utilisateur sur le SITE :

• Information d’identité ; nom, prénom, civilité ;
• Informations de contact : coordonnées professionnelles et personnelles (adresse postale, adresse de livraison, de facturation, téléphone, adresse email) ;
• Information concernant le parcours professionnel de l’utilisateur ;
• Données de connexion lorsque l’utilisateur navigue sur les sites internet de VISTORY ;
• Données nécessaires à l’exécution des contrats conclus par le CETIM dans le cadre de ses activités collectives, marchandes, etc….
• Données nécessaires à la gestion des relations évènementielles, opérations de communication, sollicitation, promotion, investissement, mécénat et partenariat.

Ces données sont collectées de façon loyale, lorsque cela est strictement nécessaire et légal. Nous nous engageons à ne collecter que le minimum d’informations personnelles nécessaires aux fins couvertes par cette Politique. VISTORY ne collecte et ne traite aucunes données dites « sensibles » ou « à risque » au sens du RGPD.

Sous réserve de la législation applicable, VISTORY se réserve le droit de compléter les données collectées avec des informations obtenues par des tiers autorisés à les partager (ex : sources publiques pour obtenir le SIRET de l’utilisateur ou son secteur d’activité).

Si l’utilisateur fournit des données personnelles concernant un tiers, il est de sa responsabilité de s’assurer du respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment de ses obligations en matière d’obtention du consentement préalable des tiers concernés. A ce titre, conformément à la réglementation applicable sur la protection des données, l’utilisateur déclare avoir prévenu le tiers concerné et obtenu son accord exprès pour fournir ses données personnelles et l’avoir informé de la façon dont VISTORY collecte, utilise, divulgue et conserve les données personnelles.

Article 5 – Finalités du traitement

L’utilisateur autorise que les données à caractère personnel collectées comme décrit ci-dessus, soient recueillies, conservées et utilisées :

• Afin de permettre à VISTORY de répondre aux obligations contractuelles la liant à l’utilisateur ;
• Afin de permettre à VISTORY de répondre à son intérêt légitime (par exemple à des fins de gestion administrative interne, de gestion de la clientèle, d’analyse des données et d’analyses comparatives, de marketing direct, de maintien de systèmes automatiques de sauvegarde ou de détection ou prévention de toute activité criminelle) ;
• Afin de permettre à VISTORY de répondre à ses obligations légales (par exemple, pour répondre à des demandes de l’administration fiscale et/ou sociale).

Article 6 – Bases légales du traitement

Sous réserve des lois applicables, VISTORY collecte et traite les données personnelles de l’utilisateur de l’utilisateur à partir des bases légales suivantes :

• Traiter et exécuter la commande de documents de l’utilisateur

Base légale : contractuelle, intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de services et consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

• Gérer la relation commerciale avec l’utilisateur (service client ; support)

Base légale : contractuelle, intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de services et consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

• Surveiller, mesurer, améliorer et protéger le SITE et son contenu et offrir une expérience utilisateur personnalisée et de qualité (données ici utilisées sous forme pseudonymisée)

Base légale : intérêt légitime pour garantir le meilleur niveau de services.

• Réaliser, en interne, des contrôles portant sur le SITE, applications, systèmes et services afin de tester et d’améliorer leur sécurité, leur fourniture et leurs performances ou encore personnaliser l’expérience de l’utilisateur.

Base légale : obligation légale, intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de services et consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

• Fournir toute information à l’utilisateur conformément aux obligations réglementaires ou légales.

Base légale : obligation légale.

• Détecter, prévenir, enquêter sur ou empêcher des activités criminelles, illégales ou interdites, ou protéger les droits de VISTORY (y compris assurer la liaison avec des organismes de répression de la contrefaçon)

Base légale : obligation légale.

• Contacter l’utilisateur pour des campagnes marketing, des publicités, ou des informations ciblées susceptibles de lui être utiles, sur la base de l’utilisation faite par l’utilisateur du SITE

Base légale : contractuelle, intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de services et consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

• Effectuer des analyses des données et analyses comparatives

Base légale : contractuelle, intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de services et consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Tout traitement de données personnelles qui aurait une autre finalité que celles exposées aux présentes nécessitera le consentement de l’utilisateur s’il n’est pas justifié par un intérêt légitime.

Article 7 – Durée de conservation

VISTORY ne conserve les données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire afin de répondre aux finalités décrites précédemment, afin de respecter ses obligations légales, réglementaires et contractuelles et pour la défense de ses intérêts légitimes. Ces données seront conservées et utilisées à des fins légales, fiscales, réglementaires, de lutte antifraude et de conduite légitime des activités de VISTORY pendant la durée légalement permise.

Dans le cas où VISTORY n’aurait plus besoin des données personnelles, VISTORY détruira celles-ci de manière sécurisée (sans information ou préavis).

Article 8 – Transmission à des tiers

VISTORY est susceptible de transmettre et partager les données à caractère personnel de l’utilisateur :

• A toute société faisant partie du Groupe VISTORY, pour les finalités indiquées dans cette Politique (par exemple : pour la gestion des informations globales et la gestion de la relation client ; à des fins comptables et d’amélioration des logiciels et des services ; et dans le but de fournir des informations, applications, produits ou services demandés par l’utilisateur) ;

• Aux prestataires de services et agents (y compris leurs sous-traitants) ou des tiers assurant le traitement des informations pour le compte de VISTORY (par exemple, administration du SITE, gestion des inscriptions et abonnements, suivi du traitement d’une demande, commissaires aux comptes et experts-conseils) de sorte qu’ils puissent aider à VISTORY à répondre à la demande de l’utilisateur et à respecter ses obligations légales et réglementaires ;
• A tout tiers incluant toute autorité administrative ou organe public, afin de répondre aux obligations légales et réglementaires du Groupe VISTORY, incluant le signalement légal ou réglementaire ainsi que la détection ou la prévention d’actes illicites ;
• A tout tiers, dans le cadre de poursuites judiciaires, existantes ou imminentes, sous réserve que VISTORY soit légalement autorisée à le faire (à titre d’exemple, en réponse à une ordonnance prononcée par un tribunal) ;

Article 9 – Actions marketing

VISTORY peut ponctuellement utiliser les données personnelles de l’utilisateur afin de le contacter dans le but de lui communiquer des informations relatives à ses applications, produits et services susceptibles de l’intéresser.

VISTORY peut également partager les informations de l’utilisateur avec des sociétés du groupe VISTORY et des tiers sélectionnés avec soin, de façon à ce qu’ils puissent contacter l’utilisateur pour lui transmettre des informations portant sur des applications, produits et services susceptibles de l’intéresser, par téléphone, courrier, SMS ou e-mail.

Ces traitements sont effectués sur le fondement des bases légales suivantes : contractuelle, intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité des applications, produits, services et consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur peut demander à ce que les actions marketing lui étant destinées prennent fin à tout moment, par l’envoi d’un courriel à : contact@vistory.com. Dans les envois par e-mail, VISTORY précise clairement dans l’objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l’identité, ou la nature commerciale de la proposition. En pied de message, l’utilisateur trouvera également la possibilité d’exercer son droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message.

Article 10 – Droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données à caractère personnel

Dans la mesure où cela est requis par les lois en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Le droit de savoir comment les données sont utilisées et le droit d’y accéder ;
• Le droit de demander la modification, la rectification, la mise à jour ou la suppression des données ainsi que de limiter le traitement des données ;
• Le droit de s’opposer au traitement des données ;
• Le droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Le droit de recevoir les données le concernant sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les faire envoyer directement à une autre société, si cela est techniquement faisable (« portabilité des données ») ;
• Le droit de retirer le consentement à tout moment – lorsque celui-ci était requis ;
• Le droit de refuser toute décision fondée sur le traitement automatisé des données personnelles, notamment le profilage ; et
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle chargée des questions de protection des données, la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Afin d’exercer l’un des droits mentionnés ci-avant, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : envoyer un email en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail suivante : dpo@vistory.com.

En cas de retrait du consentement à l’utilisation des données personnelles aux fins prévues dans la présente Politique, l’utilisateur est informé que VISTORY pourrait ne plus être en mesure de lui fournir un accès à tout ou partie du SITE, des applications et services.

Article 11 – Mesure de sécurité

VISTORY veille à la sécurité des données en prenant les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données, en application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, et plus précisément les mesures nécessaires pour prévenir leur traitement illicite ou non autorisé ou leur perte, destruction et/ou endommagement accidentels.

VISTORY s’efforce de protéger les données personnelles de l’utilisateur. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de leurs éventuelles informations d’authentification, telles que les identifiants, mots de passe ou marques (collectivement, les « Données »). Il les transmet à des tiers à ses risques et périls. Il est responsable de toute mauvaise utilisation des Données d’accès résultant d’un manquement aux présentes obligations.

L’utilisateur s’assure que toutes les personnes ayant le droit d’accéder et d’utiliser ses Données feront preuve d’une diligence raisonnable dans le cadre de leur utilisation et notamment :

• Signaleront immédiatement à VISTORY les erreurs, bogues et failles affectant le site internet de VISTORY https://vistory.com, lorsqu’elles prendront connaissance de tels événements ;
• S’abstiendront d’utiliser le SERVICE à toute fin illégale ;
• Veilleront à ne pas propager de virus, de chevaux de Troie ou d’autres codes malveillants via les services de VISTORY ;
• Ne tenteront pas d’accéder au profil et aux données personnelles d’autres utilisateurs, ni d’utiliser le compte d’un autre utilisateur ou d’usurper l’identité d’un utilisateur.

Si l’utilisateur pense que son compte a été piraté, il est invité à contacter le service client de VISTORY à l’adresse e-mail suivante : contact@vistory.com.

Article 12 – Absence de transferts en dehors de l’Union Européenne

L’infrastructure de VISTORY est hébergée dans un centre de données conçu et opéré en France. Les données traitées directement par VISTORY ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne. Néanmoins, les cookies utilisés sur le SITE peuvent amener VISTORY à transférer des données (cookies) en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, VISTORY reste très vigilants (voir le paragraphe Cookies).

Article 13 – Autres sites et réseaux sociaux

Si l’utilisateur suit un lien à partir du SITE, applications ou services de VISTORY, vers un autre site ou service, la présente Politique n’est plus applicable. VISTORY décline toute responsabilité s’agissant des pratiques de traitement des données personnelles de sites ou de services de tiers et VISTORY encourage l’utilisateur à lire les politiques de confidentialité diffusées sur les sites ou services concernés.

Article 14 – Cookies, statistiques et données de trafic

VISTORY utilise sur le SITE, entre autres technologies, des cookies qui facilitent l’utilisation du SITE et permettent d’étudier l’usage qui en est fait et, plus généralement, d’améliorer les prestations fournies.

Lors de la première visite de l’utilisateur sur le SITE, VISTORY est amenée à installer des cookies sur l’ordinateur, la tablette ou le mobile de l’utilisateur. Ces cookies sont installés par VISTORY et permettent à VISTORY de :

• Optimiser la navigation de l’utilisateur et le fonctionnement des services,
• Réaliser des études et statistiques à propos de la fréquentation du SITE,
• Traiter les demandes via les formulaires de contacts.

L’acceptation expresse à partir du bandeau d’information vaut acceptation de la politique de VISTORY en matière de cookies. L’utilisateur peut librement paramétrer l’installation des cookies et l’information attachée à ces cookies. L’utilisateur peut également choisir de désactiver tous les cookies. L’utilisateur peut effectuer cette opération dans les paramètres de son navigateur. Si l’utilisateur désactive les cookies, il n’aura plus accès à de nombreuses fonctionnalités qui facilitent son expérience en tant que client et le SITE, ses applications et services, ne fonctionneront éventuellement pas correctement.

L’utilisateur peut à tout moment supprimer de son navigateur les cookies qui y sont implantés et peut s’opposer à la mise en place de ces cookies en suivant la procédure indiquée sur leur navigateur. Il est toutefois précisé que l’utilisation du SITE pourrait dans ce cas être altérée, voire impossible.

Le dépôt des cookies techniques n’implique pas le recueil préalable du consentement de l’utilisateur mais repose sur la poursuite de l’intérêt légitime de VISTORY d’assurer le bon fonctionnement du SITE. Le dépôt des autres cookies à partir desquels sont collectées les données à caractère personnel de l’utilisateur requiert l’obtention préalable de son consentement.

Conformément à la législation en vigueur les cookies ne peuvent pas être conservés plus de 13 mois. Toutefois, les informations collectées par l’intermédiaire des traceurs peuvent être conservées pour une durée maximale de 25 mois.

Les cookies utilisés sont les suivants :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du SITE : cookies SITE

Il s’agit de cookies qui sont nécessaires au bon fonctionnement des SITE, applications ou services (accéder aux parties sécurisées du SITE par exemple).

• Cookies fonctionnels :

Ces cookies permettent aux SITE, applications et services de se rappeler des choix de l’utilisateur (tels que nom d’utilisateur, langue ou région) et de proposer des fonctionnalités améliorées, plus personnelles. Ces cookies peuvent également être utilisés afin de se rappeler les changements apportés à la police ou à la taille des caractères ainsi qu’aux autres parties personnalisables des pages Web. Ils peuvent également être utilisés afin d’exécuter la commande. Les informations collectées par ces cookies peuvent être rendues anonymes ; en outre, ces cookies ne permettent pas de suivre l’activité de navigation de l’utilisateur sur d’autres sites Internet.

• Cookies de performance et statistiques :

Ces cookies collectent des informations relatives à la façon dont les visiteurs et utilisateurs utilisent les SITE, applications et services, comme, par exemple, quelle fonctionnalité est la plus utilisée par les visiteurs et si ceux-ci reçoivent des messages d’erreurs provenant de différentes zones des SITE, applications ou services. Ces cookies ne collectent pas d’informations susceptibles de permettre l’identification d’un visiteur ou d’un utilisateur. Toutes les informations collectées par ces cookies sont regroupées et, par conséquent, anonymes. VISTORY utilise uniquement ces cookies afin d’améliorer le fonctionnement des SITE, applications et services.

• Cookies Google Analytics :

• Cookies de ciblage ou publicitaires :

• Balises Web et autres technologies de traçabilité

Ces balises Web sont utilisées pour comptabiliser le nombre d’utilisateurs ayant visité le SITE après avoir cliqué sur une publicité se trouvant sur un autre site Internet ou dans un e-mail et de récupérer le détail des produits ou services achetés. Ces balises Web collectent des informations limitées qui ne permettent pas l’identification d’une personne en particulier. L’utilisateur ne peut refuser l’utilisation des balises Web, mais peuvent être éventuellement désactivées avec les cookies auxquels elles sont rattachées.

• Adresse IP et données relatives au trafic

VISTORY conserve une trace des données de trafic enregistrées automatiquement par ses serveurs, telles que adresse IP, informations relatives à l’appareil de l’utilisateur, au site internet visité par l’utilisateur avant et après le SITE. VISTORY collecte également certaines statistiques en provenance de sites, d’applications et de services, telles que les fréquences d’accès, les pages consultées et affichées ; ces informations ne permettent pas l’identification d’une personne en particulier.

Article 15 – Droit applicable – Règlement des litiges

La présente Politique est soumise à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Les parties s’efforceront de régler à l’amiable et de bonne foi tous différends qui pourraient survenir entre elles sur l’interprétation, l’exécution partielle ou totale ou l’inexécution de la présente Politique. L’utilisateur s’adressera par priorité à VISTORY pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur. Néanmoins, en cas d’utilisateur professionnel, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles seront exclusivement compétents.

Dernière mise à jour : 31 janvier 2023